{"id":10438,"date":"2025-04-24T13:34:20","date_gmt":"2025-04-24T11:34:20","guid":{"rendered":"https:\/\/vcrhawo.cluster100.hosting.ovh.net\/?page_id=10438"},"modified":"2025-04-24T15:07:47","modified_gmt":"2025-04-24T13:07:47","slug":"conditions-generales-locations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aliance-mobilier.com\/index.php\/conditions-generales-locations\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de locations &#8211; \u00e0 faire"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"10438\" class=\"elementor elementor-10438\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-53ea908c e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"53ea908c\" data-element_type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-7b469cfb elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"7b469cfb\" data-element_type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<p>CONDITIONS DE LOCATION<\/p><p>Toute signature de nos devis vaut acceptation par le client des conditions de location ci-apr\u00e8s :<\/p><h2>ARTICLE 1 \u2013 COMMANDE &#8211; TARIFICATION<\/h2><p>Les prix de location s\u2019entendent HT et hors assurance pour la dur\u00e9e d\u2019un salon\/congr\u00e8s ou pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas 8 jours calendaires. Toute p\u00e9riode sup\u00e9rieure fera l\u2019objet d\u2019un devis.<\/p><p><br \/>Le transport et la main d\u2019oeuvre sont inclus dans nos tarifs catalogue ou E-Commerce uniquement dans le cadre de salons, manifestations o\u00f9 ALIANCE MOBILIER est le fournisseur officiel. Les frais de main d\u2019oeuvre sont inclus dans le cas d\u2019un acc\u00e8s camion sans contraintes, d\u2019une livraison en rez de chauss\u00e9e, ou par monte-charge avec acc\u00e8s palettes et transpalettes. Les livraisons sans acc\u00e8s transpalettes, par escalier, sur un sol non stabilis\u00e9, sans acc\u00e8s camion, ou \u00e0 des horaires et jours non ouvrables \u00ab Entre<br \/>22h et 6h, le dimanche et les jours f\u00e9ri\u00e9s \u00bb feront l\u2019objet de frais sp\u00e9cifiques. Les livraisons effectu\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9but de la livraison, seront factur\u00e9es. Dans tous les autres cas \u00ab manifestation isol\u00e9e, \u00e9v\u00e9nements ponctuels, livraison France et \u00e9tranger, commandes ind\u00e9pendantes\u2026 \u00bb des frais de livraison, manutention seront factur\u00e9s au cas par cas.<\/p><p><br \/>La facturation des commandes \u00ab longue dur\u00e9e \u00bb sup\u00e9rieure \u00e0 8 jours, s\u2019effectue par tranches de 3 semaines \u00e0 dater du jour de la livraison. Toute p\u00e9riode commenc\u00e9e est d\u00fbe en totalit\u00e9.<\/p><p><br \/>Toute commande pass\u00e9e et modifi\u00e9e moins de 15 jours ouvrables avant la livraison sera major\u00e9e de 10%. Les commandes re\u00e7ues moins de 24h avant la livraison ou sur site seront major\u00e9es de 25%.<\/p><p><br \/>Commande E-COMMERCE : Le CLIENT d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites du r\u00e9seau Internet. Les donn\u00e9es sur Internet circulant sur des r\u00e9seaux h\u00e9t\u00e9rog\u00e8nes aux capacit\u00e9s techniques diverses, la fiabilit\u00e9 des transmissions ne peut \u00eatre garantie. Au titre de l\u2019article 34 de ladite loi, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des<br \/>donn\u00e9es les concernant. Pour l\u2019exercer, vous pouvez vous adresser directement \u00e0 ALIANCE MOBILIER par courrier adress\u00e9 \u00e0 notre si\u00e8ge social en pr\u00e9cisant \u00ab Service gestion des donn\u00e9es personnelles @ \u00bb.<\/p><p><br \/>Le site Internet d\u2019ALIANCE MOBILIER fait l\u2019objet d\u2019un syst\u00e8me de s\u00e9curisation pour les informations confidentielles.<br \/>Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par l\u2019exposant\/client constituent la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre ALIANCE MOBILIER et l\u2019Exposant\/client. Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par le syst\u00e8me de paiement constituent la preuve des transactions financi\u00e8res.<br \/>Pour \u00eatre valid\u00e9e, toute commande devra se faire par \u00e9crit, accompagn\u00e9e de son r\u00e8glement :<br \/>Par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre d\u2019ALIANCE MOBILIER<br \/>Par virement (RIB sur bon de commande)<br \/>Par paiement en ligne sur notre site : www.aliance-mobilier.com<\/p><p><br \/>Annulation de commande : Pour \u00eatre prise en consid\u00e9ration, l\u2019annulation devra \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 ALIANCE MOBILIER par lettre recommand\u00e9e au plus tard 15 jours ouvrables avant la date de livraison, \u00e0 d\u00e9faut la commande fera l\u2019objet d\u2019une facturation. Dans ce cadre, un forfait de 50% de la commande sera retenu pour la r\u00e9servation et la perte d\u2019exploitation du mat\u00e9riel r\u00e9serv\u00e9.<\/p><p><br \/>Moins d\u2019une semaine avant la livraison, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la commande sera due !<br \/>A titre exceptionnel, l\u2019enl\u00e8vement du mat\u00e9riel par le client \u00ab si accord de la soci\u00e9t\u00e9 ALIANCE MOBILIER \u00bb pourra se faire au si\u00e8ge contre signature d\u2019un bon de livraison, sans qu\u2019il ne soit proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une quelconque r\u00e9duction de prix.<br \/>Un d\u00e9p\u00f4t de garantie par ch\u00e8que sera demand\u00e9 et restitu\u00e9 au retour apr\u00e8s contr\u00f4le du mat\u00e9riel. Les horaires de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif, seule la mention du(des) jour(s) de livraison peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme contractuelle.<\/p><h2>ARTICLE 2 \u2013 LIVRAISON<\/h2><p>Bien pr\u00e9ciser \u00e0 la commande le nom de la manifestation, le b\u00e2timent, l\u2019all\u00e9e, le nom de la soci\u00e9t\u00e9\/exposant et le num\u00e9ro de stand pour faciliter la livraison.<\/p><p><br \/>ALIANCE MOBILIER s\u2019engage \u00e0 livrer le mat\u00e9riel command\u00e9, la veille de l\u2019ouverture de la manifestation, sauf accord sp\u00e9cifique avec notre service commercial pr\u00e9cis\u00e9 sur la confirmation de commande.<\/p><p><br \/>Dans le cas de livraison sur un stand de Foire-Exposition ou Salon, le mat\u00e9riel est consid\u00e9r\u00e9 comme livr\u00e9 d\u00e8s qu\u2019ALIANCE MOBILIER l\u2019a d\u00e9pos\u00e9 sur le stand indiqu\u00e9 par le client, m\u00eame en l\u2019absence de celui-ci ou de son repr\u00e9sentant.<\/p><p><br \/>Faute par le locataire de nous avoir inform\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone et dans un d\u00e9lai de 24 heures de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel lou\u00e9, pr\u00e9sent\u00e9 par \u00e9crit des r\u00e9clamations justifi\u00e9es sur l\u2019\u00e9tat du mat\u00e9riel lou\u00e9 et sur les quantit\u00e9s, il sera r\u00e9put\u00e9 l\u2019avoir pris en bon \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral avec l\u2019obligation de le rendre tel quel en fin de location. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e.<\/p><p><br \/>En raison des disponibilit\u00e9s de stock, li\u00e9es \u00e0 des p\u00e9riodes de forte demande, ALIANCE MOBILIER se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de fournir un mat\u00e9riel de remplacement, de qualit\u00e9 et d\u2019utilisation \u00e9gale ou sup\u00e9rieure.<\/p><p><br \/>Faute par le client de refuser ce mat\u00e9riel de remplacement au moment de la mise \u00e0 disposition, il sera r\u00e9put\u00e9 l\u2019accepter et souscrire aux obligations qui en d\u00e9coulent.<\/p><p><br \/>Les frais de transport sont compris pour toute livraison pour les salons\/congr\u00e8s o\u00f9 ALIANCE MOBILIER est partenaire officiel. Si ALIANCE MOBILIER n\u2019est pas r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e, un suppl\u00e9ment transport pourra \u00eatre devis\u00e9.<\/p><p><br \/>Pour une livraison demand\u00e9e apr\u00e8s l\u2019ouverture du salon ou de la manifestation, un dimanche, un jour f\u00e9ri\u00e9 ou en dehors des heures ouvrables, des frais de logistique seront factur\u00e9s en sus.<\/p><h2>ARTICLE 3 \u2013 RESPONSABILITES DU LOCATAIRE<\/h2><p>D\u00e8s la livraison sur le stand, m\u00eame en cas d\u2019absence du client, le mat\u00e9riel est sous sa responsabilit\u00e9. Il en est responsable de la livraison \u00e0 la reprise par nos soins. Le mat\u00e9riel doit \u00eatre utilis\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 sa destination usuelle. Le locataire doit veiller \u00e0 \u00e9viter toute d\u00e9t\u00e9rioration.<\/p><p><br \/>Le locataire doit prendre ses dispositions pour que le mat\u00e9riel lou\u00e9 soit vid\u00e9 de tous objets ou documents d\u00e8s la fermeture du salon ou de la manifestation. En aucun cas la Soci\u00e9t\u00e9 ALIANCE MOBILIER ne saurait \u00eatre tenue pour responsable en cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou disparition d\u2019objets ou documents qui n\u2019auraient pas \u00e9t\u00e9 retir\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du mat\u00e9riel lou\u00e9.<\/p><p><br \/>Aucune modification ou transformation ne pourra \u00eatre apport\u00e9e \u00e0 notre mat\u00e9riel. Aucun clouage, vissage, pose d\u2019adh\u00e9sif, de peinture ne pourront \u00eatre effectu\u00e9s sur nos meubles.<\/p><h2>ARTICLE 4 \u2013 CONDITIONS DE REGLEMENT<\/h2><p>&#8211; Exposants : R\u00e8glement du montant total \u00e0 la commande.<br \/>&#8211; Organisateurs de salons, congr\u00e8s ou \u00e9v\u00e9nements : R\u00e8glement d\u2019un acompte de 50 % \u00e0 la commande, le solde \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 r\u00e9ception de facture.<br \/>\u00a0&#8211; Tarif : sauf accord pr\u00e9alable pour raison particuli\u00e8re, les prix de location sont ceux du tarif en vigueur au jour de la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel.<br \/>Des frais administratifs (25 \u20acHT) seront compt\u00e9s sur toute facture refaite \u00e0 la demande du client. Si nous devons \u00e9tablir plusieurs factures pour une m\u00eame commande, nous facturerons des frais de gestion \u00e0 hauteur de 15 \u20acHT par facture compl\u00e9mentaire.<\/p><h2>ARTICLE 5 \u2013 FRAIS DE GARANTIE<\/h2><p>La participation aux frais de garantie \u00ab risques et pertes \u00bb est obligatoire sauf pour les \u00e9crans, mat\u00e9riels informatique, machines \u00e0 caf\u00e9, fontaines \u00e0 eau, d\u00e9coration florale ou dans le cas des enl\u00e8vements et retour par le client, cela impliquant la pleine responsabilit\u00e9 du locataire. Les frais de garantie couvrent le vol mais pas la d\u00e9t\u00e9rioration. La garantie du risque Vol est subordonn\u00e9e \u00e0 la fourniture<br \/>d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9p\u00f4t de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes dans les 24 heures.<\/p><p><br \/>En cas de perte, d\u00e9t\u00e9rioration ou non-respect des conditions de location, le locataire s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 ALIANCE MOBILIER le montant de la facture de remise en \u00e9tat ou de remplacement du mat\u00e9riel perdu ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9.<\/p><p><br \/>En cas de refus de souscription, le locataire engage automatiquement sa responsabilit\u00e9 pour toute d\u00e9gradation, disparition ou vol du mat\u00e9riel et s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 ALIANCE MOBILIER le montant de la facture de remise en \u00e9tat ou de remplacement de celui-ci \u00e0 leur valeur neuve.<\/p><h2>ARTICLE 6 \u2013 DEPOT DE GARANTIE<\/h2><p>Certains articles sont soumis au d\u00e9p\u00f4t de garantie. Si le montant n\u2019est pas indiqu\u00e9, le d\u00e9p\u00f4t de garantie repr\u00e9sentera 3 fois la valeur de la location. Ce d\u00e9p\u00f4t de garantie \u00ab 3 fois la valeur de la location \u00bb sera restitu\u00e9 au client apr\u00e8s r\u00e9cup\u00e9ration, v\u00e9rification et r\u00e8glement en totalit\u00e9 de la commande. Il sera encaiss\u00e9 par nos soins en cas de probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9t\u00e9rioration ou non restitution du mat\u00e9riel. En cas de refus du d\u00e9p\u00f4t de garantie, la commande pourra purement et simplement \u00eatre annul\u00e9e.<\/p><h2>ARTICLE 7 \u2013 CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE<\/h2><p>Le mat\u00e9riel lou\u00e9 est la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re d\u2019ALIANCE MOBILIER et est insaisissable.<br \/>En cas de vente, le mobilier reste la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ALIANCE MOBILIER jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix de vente, des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e9ventuels et de tous les frais accessoires ; l\u2019acheteur n\u2019a que la qualit\u00e9 de d\u00e9positaire du mobilier livr\u00e9 ou enlev\u00e9, et en devient responsable d\u00e8s sa prise en charge.<\/p><p><br \/>Cette convention est opposable non seulement \u00e0 l\u2019acheteur, mais \u00e9galement \u00e0 ses cr\u00e9anciers et aux tiers.<br \/>Le CLIENT reconna\u00eet qu\u2019ALIANCE MOBILIER est pleinement autoris\u00e9e \u00e0 citer son nom en tant que r\u00e9f\u00e9rence commerciale, sauf demande expresse du CLIENT effectu\u00e9e par courrier postal.<\/p><h2>ARTICLE 8 \u2013 FORCE MAJEURE<\/h2><p>Constitue un cas de force majeure tout \u00e9v\u00e9nement d\u00e9fini comme tel par le droit fran\u00e7ais et qui a pour r\u00e9sultat de rendre l\u2019ex\u00e9cution de la prestation impossible ou d\u00e9raisonnablement on\u00e9reuse. De fa\u00e7on expresse, sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux fran\u00e7ais, les cas suivants : Les gr\u00e8ves totales ou partielles, internes ou externes \u00e0 l\u2019entreprise, lock-out, intemp\u00e9ries, \u00e9pid\u00e9mies, blocages des moyens de transport ou d\u2019approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendies, temp\u00eates, inondations, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, restrictions gouvernementales ou l\u00e9gales, modifications l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires des formes de commercialisation, pannes d\u2019ordinateur, blocages des \u00e9l\u00e9communications, et tous autres cas ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 expresse des parties emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution normale du contrat. ALIANCE MOBILIER est exon\u00e9r\u00e9e de toute responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences dommageables r\u00e9sultant d\u2019un cas de force majeure et qui ne permettraient pas la livraison de la commande. Si par suite d\u2019un cas de force majeure ALIANCE MOBILIER est dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter ses prestations et d\u2019assurer ses obligations, la commande sera annul\u00e9e. La non-ex\u00e9cution des prestations pour cas de force majeure n\u2019ouvrira aucun droit \u00e0 indemnit\u00e9 \/ remboursement de la part d\u2019ALIANCE MOBILIER envers le client.<\/p><h2>ARTICLE 9 \u2013 LITIGES<\/h2><p>Pour toute contestation ou litige, le Tribunal de TOULOUSE sera seul comp\u00e9tent. Il est express\u00e9ment convenu que les pr\u00e9sentes conditions de location s\u2019appliquent de fa\u00e7on exclusive dans toutes les relations commerciales qui lient la soci\u00e9t\u00e9 ALIANCE MOBILIER avec le pr\u00e9sent signataire.<\/p><p><br \/>Ces conditions se substituent \u00e0 tout autre document, ainsi qu\u2019aux conditions<\/p><p>\u00a0<\/p><p><strong>Aliance Mobilier<\/strong><br \/>location de mobilier<br \/>20, boulevard du Libre-\u00e9change<br \/>ZI des Champs-Pinsons<br \/>FR-31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS DE LOCATION Toute signature de nos devis vaut acceptation par le client des conditions de location ci-apr\u00e8s : ARTICLE [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-10438","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v26.6 - 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